Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-553 du 3 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006286068
Texte parentLEGITEXT000005626116
Référencearticle 42 du décret n°98-553 du 3 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 42. - L'article 84 du même décret est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « article 37 du code rural, par le décret no 56-112 du 24 janvier 1956 » sont remplacés par les mots : « article L. 124-1 du nouveau code rural, par les articles R. 124-9 et R. 124-10 dudit code ». II. - Au deuxième alinéa, les mots : « article 38 » sont remplacés par les mots : « article L. 124-2 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.