Décret n°98-553 du 3 juillet 1998 · Article

Article 44

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-553 du 3 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006286070
Texte parentLEGITEXT000005626116
Référencearticle 44 du décret n°98-553 du 3 juillet 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 44. - Dans les articles 38, 55, 61, 67-3, 72 et 76 du même décret, le mot : « collationnement » est remplacé par le mot : « conformité ».

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