Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474265
Texte parentLEGITEXT000005626120
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions relatives aux ingénieurs d'études de 1re classe fixées à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 modifié susvisé sont, à compter du 1er août 1996, remplacées par les dispositions suivantes : Ingénieurs d'études hors classe 4e échelon : 966. 3e échelon : 935. 2e échelon : 895. 1er échelon : 852. Ingénieurs d'études de 1re classe 5e échelon : 821. 4e échelon : 780. 3e échelon : 741. 2e échelon : 701. 1er échelon : 665.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.