Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474266
Texte parentLEGITEXT000005626120
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions relatives aux assistants ingénieurs fixées au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont, à compter du 1er janvier 1997, remplacées par les dispositions suivantes : Assistants ingénieurs 14e échelon : 660. 13e échelon : 643. 12e échelon : 622. 11e échelon : 600. 10e échelon : 580. 9e échelon : 559. 8e échelon : 536. 7e échelon : 511. 6e échelon : 490. 5e échelon : 461. 4e échelon : 440. 3e échelon : 418. 2e échelon : 385. 1er échelon : 366.
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