Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-560 du 30 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866460
Texte parentLEGITEXT000005626127
Référencearticle 1 du décret n°98-560 du 30 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 7 décembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « ou leur mélange », il est ajouté : « ainsi qu'aux emballages qui contiennent ces fluides ». II. - Après l'article 2, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé : «
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