1. Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête auprès d'un échantillon de titulaires d'un contrat au titre du dispositif nouveaux services-nouveaux emplois. L'enquête a pour objectif d'évaluer la portée de ce contrat dans le processus d'accès à l'emploi des jeunes et le caractère novateur de l'activité. Elle respecte le principe du volontariat des réponses apportées par les personnes interrogées.
Arrêté du 24 juin 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 juillet 1998.
TexteArrêté du 24 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559539
Texte parentLEGITEXT000005626128
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