Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 1998 (version du 8 juillet 1998)Légifrance →
1. Les informations traitées concernant les personnes physiques. Elles figurent :
2. 1. Dans un fichier contenant les informations suivantes :
3. - l'âge, le sexe ;
4. - la formation et les diplômes ;
5. - le passé professionnel ;
6. - le logement ;
7. - les circonstances d'accès au dispositif nouveaux services-nouveaux emplois ;
8. - la description de l'emploi exercé dans le cadre de ce dispositif ;
9. - l'opinion du jeune concerné sur cet emploi ;
10. - ses projets en termes d'emploi et de formation ;
11. 2. Dans une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.
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