Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-561 du 1 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006630274
Texte parentLEGITEXT000005626130
Référencearticle 1 du décret n°98-561 du 1 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le Bureau de recherches géologiques et minières est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. »
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