Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 6 du décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au 1, les mots : « Un représentant du ministre chargé des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « Un représentant du ministre chargé des affaires étrangères » et les mots : « Un représentant du ministre chargé des mines » sont remplacés par les mots : « Un représentant du ministre chargé de l'industrie ». II. - Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « sur le rapport du ministre chargé des mines » sont remplacés par les mots : « sur le rapport du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie ». III. - Il est inséré entre le troisième et le quatrième alinéa deux alinéas ainsi rédigés : « La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Ils ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs. « Le président est nommé pour la durée de son mandat d'administrateur. »