Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-561 du 1 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006630282
Texte parentLEGITEXT000005626130
Référencearticle 9 du décret n°98-561 du 1 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 14 du décret du 23 octobre 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 14. - Les ministres chargés des affaires étrangères, de la coopération et de l'outre-mer sont tenus informés, chacun pour ce qui le concerne, des opérations envisagées par le Bureau de recherches géologiques et minières dans les Etats, départements ou territoires relevant de leurs attributions. »
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