Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006523645
Texte parentLEGITEXT000005626147
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 7 bis de l'arrêté du 17 juin 1986 modifié susvisé est ainsi complété : « Art. 7 bis. - Après les mots : « Cette section permanente est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant et comprend les personnes suivantes », ajouter : « - le président de la fédération sportive et gymnique du travail ou son représentant ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.