Arrêté du 29 juin 1998 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1998 au 24 novembre 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006384094

Texte parentLEGITEXT000005626148

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 1998 (version du 10 juillet 1998)Légifrance →

1. Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention lieutenant, présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.

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