Arrêté du 29 juin 1998 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006384096
Texte parentLEGITEXT000005626148
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juin 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - A l'article 17 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé sont supprimés les mots : « de lieutenants ».

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