Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-579 du 9 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507167
Texte parentLEGITEXT000005626155
Référencearticle 1 du décret n°98-579 du 9 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 6 mai 1995 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Les agents qui ont vocation à être intégrés en application de l'article 2 ci-dessus sont classés dans leur grade d'intégration à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans la catégorie à laquelle ils appartiennent à la date d'intégration. Ces services sont assimilés à des services effectifs dans le corps d'accueil. »
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