Décret n°98-592 du 9 juillet 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1998.

TexteDécret n°98-592 du 9 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000006354369

Texte parentLEGITEXT000005626176

Référencearticle 1 du décret n°98-592 du 9 juillet 1998 (version du 11 juillet 1998)Légifrance →

1. La dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade est modifiée comme suit : " société nationale d'économie mixte Stade de France ".

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