Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Dans le troisième alinéa de l'article 27 du même décret, la référence : « les deux représentants de la classe » est remplacée par la référence : « les représentants de la classe ».
Décret n°98-593 du 13 juillet 1998 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-593 du 13 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723088
Texte parentLEGITEXT000005626181
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