Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-594 du 7 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006616989
Texte parentLEGITEXT000005626183
Référencearticle 1 du décret n°98-594 du 7 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 23 décembre 1997 susvisé est complété in fine comme suit : « et, en ce qui concerne la région Ile-de-France, à l'article 1er de l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et à l'article 3 du décret no 73-462 du 4 mai 1973 relatif à l'organisation de services spéciaux de transport public routier réservés aux élèves ».
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