Arrêté du 10 juin 1998 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1998.

TexteArrêté du 10 juin 1998

Rattachement

Mesures de quarantaine, y compris les tests concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être mis en circulation après quarantaine

Annexes
Mesures de quarantaine, y compris les tests concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être mis en circulation après quarantaine

IdentifiantLEGIARTI000006871172

Texte parentLEGITEXT000005626188

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 10 juin 1998 (version du 16 juillet 1998)Légifrance →

1. Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé

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