Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 juillet 1998 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les déclarations périodiques des stocks en entrepôt pétrolier “ PSE Volume ” et “ PSE Poids ” sont établies sur les modèles fixés par l'administration.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 9 juin 2020, ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2021.
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