Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1998 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier simplifiée "PSE Volume" est enregistrée sous le numéro CERFA 10865.01.
2. La déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier simplifiée "PSE Poids" est enregistrée sous le numéro CERFA 10866.01.
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