Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-609 du 17 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507502
Texte parentLEGITEXT000005626212
Référencearticle 1 du décret n°98-609 du 17 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les annexes au décret du 28 juillet 1992 modifié susvisé fixant la liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants pour les six premières tranches sont remplacées, à compter du 1er août 1996, par les annexes du présent décret.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.