Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-616 du 15 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507513
Texte parentLEGITEXT000005626222
Référencearticle 1 du décret n°98-616 du 15 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des fonctions énumérées à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit : « - personnels nommés dans l'emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ; « - personnels nommés dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs. »
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