1. Les personnels nommés dans les emplois de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs cessent de percevoir la nouvelle bonification indiciaire lorsque le traitement brut afférent à leur grade et à leur échelon atteint la hors-échelle A.
Décret n°98-616 du 15 juillet 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.
TexteDécret n°98-616 du 15 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507514
Texte parentLEGITEXT000005626222
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