Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 98-625 du 20 juillet 1998 ;
Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail, modifié notamment par le décret no 98-624 du 20 juillet 1998,
Arrêtent :
1. Les échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont affectés des indices bruts suivants :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle | |
2e échelon provisoire | 966 |
1er échelon provisoire | 935 |
Inspecteurs du travail | |
2e échelon provisoire | 780 |
1er échelon provisoire | 759 |
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 1998).