Article en vigueur depuis le 24 juillet 1998.
1. Les informations individuelles traitées sont les suivantes :
2. 1. Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance ;
3. 2. Informations électorales : situation électorale (inscrit dans la commune, inscrit dans une autre commune, en incapacité, décédé, non inscrit), date d'inscription, de radiation ou de décès.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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