Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté, au chapitre Ier du décret du 6 mars 1969 susvisé, une section 7 bis ainsi rédigée : « Section 7 bis « Dispositions applicables à l'emploi de chiffreur conseiller « Art. 38-1. - L'emploi de chiffreur conseiller est créé à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères. « Art. 38-2. - Les chiffreurs conseillers dirigent une division au sein de la direction chargée du chiffre, de l'équipement et des communications. Ils y assurent la coordination des travaux de conception relatifs aux moyens de traitement de l'information, aux moyens de communication et à leur sécurité. « Art. 38-3. - Peuvent être nommés dans l'emploi de chiffreur conseiller, par voie de détachement prononcé par arrêté du ministre chargé des affaires étrangères, sur demande des intéressés : « 1o Les chiffreurs en chef justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté au 4e échelon de la 2e classe ; « 2o Les chiffreurs en chef de 1re classe. « Art. 38-4. - L'emploi de chiffreur conseiller comporte quatre échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans. « Art. 38-5. - Les chiffreurs en chef nommés dans l'emploi de chiffreur conseiller sont classés conformément au tableau ci-dessous. ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 171 du 26/07/1998 page 11440 à 11442 ============================================= « Art. 38-6. - Les chiffreurs en chef nommés chiffreur conseiller peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. » TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES