Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1998.

TexteDécret n°98-639 du 22 juillet 1998

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006507548

Texte parentLEGITEXT000005626264

Référencearticle 3 du décret n°98-639 du 22 juillet 1998 (version du 26 juillet 1998)Légifrance →

1. Les chiffreurs en chef de 2e classe, de 1re classe et de classe exceptionnelle en fonctions au 1er août 1996 sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTEGRATION	ANCIENNETE
Chiffreur en chef de classe exceptionnelle	Chiffreur en chef de 1re classe
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans
1er échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
Chiffreur en chef de 1re classe	Chiffreur en chef de 1re classe
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Chiffreur en chef de 2e classe	Chiffreur en chef de 2e classe
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

2. Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

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