Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1998.

TexteDécret n°98-639 du 22 juillet 1998

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006507550

Texte parentLEGITEXT000005626264

Référencearticle 5 du décret n°98-639 du 22 juillet 1998 (version du 26 juillet 1998)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires des retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTEGRATION
Chiffreur en chef de classe exceptionnelle	Chiffreur en chef de 1re classe
2e échelon	4e échelon
1er échelon	4e échelon
Chiffreur en chef de 1re classe	Chiffreur en chef de 1re classe
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon
Chiffreur en chef de 2e classe	Chiffreur en chef de 2e classe
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon

2. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.