Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1998 au 19 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juillet 1998
RattachementTitre Ier : Champ d'application.
IdentifiantLEGIARTI000006866148
Texte parentLEGITEXT000005626268
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 1998 (version du 28 juillet 1998)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements d'entreposage des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion des denrées animales ou d'origine animale mentionnées aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles, mentionnés à l'article 1er du décret du 26 avril 1991 susvisé. Les dispositions s'appliquent notamment aux denrées alimentaires réfrigérées, congelées ou surgelées.
2. Sont exclus du champ d'application du présent arrêté les locaux d'entreposage intégrés aux établissements de remise directe des aliments au consommateur mentionnés à l'arrêté du 9 mai 1995 et ceux mentionnés dans l'arrêté du 28 mai 1997 susvisés.
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