Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1998 au 19 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juillet 1998
RattachementChapitre VI : Déchets.
Titre II : Dispositions générales.
Chapitre VI : Déchets.
IdentifiantLEGIARTI000006866268
Texte parentLEGITEXT000005626268
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 juillet 1998 (version du 28 juillet 1998)Légifrance →
1. La collecte des déchets et leur entreposage jusqu'à l'évacuation du site doivent être organisés de manière systématique, rationnelle et efficace.
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, les installations et matériels réservés aux déchets doivent être conçus, utilisés et entretenus de manière à :
3. - permettre le maintien de bonnes conditions d'hygiène et de propreté ;
4. - éviter les risques de report de contamination sur les denrées alimentaires ;
5. - éviter la contamination de l'eau potable mise en oeuvre ;
6. - supprimer tout attrait pour les ravageurs.
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