Arrêté du 6 juillet 1998 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1998 au 19 octobre 2013.

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TexteArrêté du 6 juillet 1998
Rattachement
Chapitre Ier : Locaux de conditionnement des aliments.
  1. TITRE III : Dispositions spécifiques
  2. Chapitre Ier : Locaux de conditionnement des aliments.
IdentifiantLEGIARTI000006866307
Texte parentLEGITEXT000005626268
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 juillet 1998 (version du 28 juillet 1998)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux locaux dans lesquels sont conditionnés ou reconditionnés et manipulés les aliments dans les établissements mentionnés à l'article 1er.

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