Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1998 au 19 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juillet 1998
RattachementChapitre Ier : Locaux de conditionnement des aliments.
TITRE III : Dispositions spécifiques
Chapitre Ier : Locaux de conditionnement des aliments.
IdentifiantLEGIARTI000006866314
Texte parentLEGITEXT000005626268
Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 juillet 1998 (version du 28 juillet 1998)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions générales du titre II du présent arrêté, dans les locaux mentionnés à l'article 13 ci-dessus :
2. a) Les surfaces, telles que les revêtements de sol, les surfaces murales et les portes, doivent être construites ou revêtues avec des matériaux dont les caractéristiques physiques, en particulier d'imperméabilité, permettent, notamment en facilitant leur nettoyage et leur désinfection, de limiter les risques de contamination des aliments ;
3. b) Les fenêtres et autres ouvertures doivent être conçues et entretenues de manière à ne pas constituer une source de contamination pour les denrées alimentaires. Celles qui peuvent donner sur l'environnement extérieur doivent, si nécessaire pour la maîtrise des contaminations, être équipées de protections contre les insectes qui doivent pouvoir être facilement enlevées pour le nettoyage. Si l'ouverture des fenêtres peut entraîner une contamination des aliments, les fenêtres doivent rester fermées.
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