Arrêté du 6 juillet 1998 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1998 au 19 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juillet 1998
Rattachement
Chapitre Ier : Locaux de conditionnement des aliments.
  1. TITRE III : Dispositions spécifiques
  2. Chapitre Ier : Locaux de conditionnement des aliments.
IdentifiantLEGIARTI000006866323
Texte parentLEGITEXT000005626268
Référencearticle 15 de l'arrêté du 6 juillet 1998 (version du 28 juillet 1998)Légifrance →

1. Dans ces locaux, des dispositifs adéquats pour le nettoyage des outils et équipements de travail et, si la maîtrise des risques sanitaires l'exige, leur désinfection doivent être prévus. Ces dispositifs doivent être fabriqués dans des matériaux résistant à la corrosion, être faciles à nettoyer et disposer d'une alimentation adéquate en eau chaude et froide.

2. Des dispositifs pour le nettoyage des matières premières doivent être prévus si nécessaire pour la maîtrise des contaminations. Tout évier ou dispositif semblable de lavage des aliments doit disposer d'une alimentation en eau potable, à la température adéquate.

3. Ces dispositifs doivent être nettoyés régulièrement. Ils doivent être distincts de ceux servant au lavage des mains.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006866323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.