Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1998 au 19 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juillet 1998
RattachementChapitre Ier : Locaux de conditionnement des aliments.
TITRE III : Dispositions spécifiques
Chapitre Ier : Locaux de conditionnement des aliments.
IdentifiantLEGIARTI000006866334
Texte parentLEGITEXT000005626268
Référencearticle 16 de l'arrêté du 6 juillet 1998 (version du 28 juillet 1998)Légifrance →
1. Les opérations de déconditionnement et de reconditionnement doivent être organisées de telle façon qu'elles ne constituent pas un risque de contamination des denrées alimentaires.
2. De plus, conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 2, ci-dessus, et sans préjudice des dispositions relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires prescrites par les articles R. 112-9, R. 112-22, R. 112-23 et R. 112-24 du code de la consommation, un système doit être mis en place afin d'assurer la relation entre le produit reconditionné et le produit d'origine.
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