Arrêté du 6 juillet 1998 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866124
Texte parentLEGITEXT000005626268
Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 juillet 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 19. - Dans l'annexe de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, la mention : « - 15 oC = tout aliment congelé » est remplacée par : « - 12 oC = tout aliment congelé ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006866124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.