Arrêté du 6 juillet 1998 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1998 au 19 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juillet 1998
Rattachement
Chapitre Ier : Locaux.
  1. Titre II : Dispositions générales.
  2. Chapitre Ier : Locaux.
IdentifiantLEGIARTI000006866182
Texte parentLEGITEXT000005626268
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juillet 1998 (version du 28 juillet 1998)Légifrance →

1. Ces mêmes locaux doivent comporter :

2. a) Des vestiaires en nombre suffisant permettant au personnel de changer de vêtement dès lors qu'il peut être une source de contamination pour les denrées alimentaires ;

3. b) Un nombre suffisant de lave-mains, judicieusement situés et signalés, et de cabinets d'aisances équipés de cuvettes et d'une chasse d'eau et raccordés à un système d'évacuation efficace. Ces cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec des locaux utilisés pour le conditionnement et la détention des denrées alimentaires.

4. Les lave-mains sont alimentés en eau courante à température adéquate. Quand ils sont situés au sortir des cabinets d'aisances et dans les zones où les manipulations de la part du personnel peuvent être une source de contamination des denrées alimentaires, ils sont équipés de dispositifs adéquats pour le lavage et le séchage hygiéniques des mains permettant d'éviter la recontamination après lavage.

5. Ces équipements doivent être maintenus en permanence en état de fonctionnement et de propreté.

6. Les installations sanitaires doivent être équipées d'une ventilation adéquate.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006866182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.