Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1998 au 19 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juillet 1998
RattachementChapitre III : Alimentation en eau.
Titre II : Dispositions générales.
Chapitre III : Alimentation en eau.
IdentifiantLEGIARTI000006866216
Texte parentLEGITEXT000005626268
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juillet 1998 (version du 28 juillet 1998)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions du décret du 26 avril 1991 susvisé, notamment son article 10 :
2. 1. L'alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être suffisante, en particulier pour son utilisation dans le cadre de la prévention de la contamination des denrées alimentaires ;
3. 2. Lorsque la glace est nécessaire, elle doit être fabriquée, manipulée et stockée dans des conditions prévenant toute contamination ;
4. 3. L'eau non potable, utilisée pour la production de vapeur, la réfrigération, la lutte contre l'incendie et à d'autres fins semblables sans rapport avec les denrées alimentaires, doit circuler dans des conduites séparées, facilement identifiables et sans raccordement avec les systèmes d'eau destinée à la consommation humaine ou possibilité de reflux dans ces systèmes.
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