Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1998 au 19 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juillet 1998
RattachementChapitre V : Denrées alimentaires.
Titre II : Dispositions générales.
Chapitre V : Denrées alimentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006866255
Texte parentLEGITEXT000005626268
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 juillet 1998 (version du 28 juillet 1998)Légifrance →
1. Les conditions de manutention et d'entreposage des denrées alimentaires doivent éviter toute détérioration et toute contamination susceptibles de les rendre impropres à la consommation humaine ou dangereuses pour la santé.
2. En particulier, toutes précautions sont prises pour éviter la contamination par des corps étrangers. La présence d'animaux familiers dans les locaux où s'exercent ces activités est interdite. De même, l'entreposage des denrées à même le sol, même emballées, est interdit sauf dans les lieux de stockage de matières agricoles brutes en vrac.
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