1. Le délégué définit, dans son domaine de compétence, les méthodes et outils mis en œuvre par le ministère. Dans ce cadre, il contribue à la définition de la politique d'achats liée à la communication du ministère de la défense, en liaison avec les autorités concernées.
Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 · Article
Article 1-2
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2011.
TexteDécret n°98-641 du 27 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000024541541
Texte parentLEGITEXT000005626269
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