Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 · Article

Article 1-3

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2011.

TexteDécret n°98-641 du 27 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000024541543
Texte parentLEGITEXT000005626269
Référencearticle 1-3 du décret n°98-641 du 27 juillet 1998 (version du 9 septembre 2011)Légifrance →

1. Le délégué à l'information et à la communication de la défense participe à la définition de la politique des ressources humaines du ministère en matière de communication, en liaison avec les autorités concernées. Il contribue également à la définition de la politique de formation dans le domaine de la communication et participe à sa mise en œuvre.

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