1. Le délégué à l'information et à la communication de la défense s'appuie, dans le cadre de ses attributions, sur les moyens d'information et de communication des armées, directions et services du ministère de la défense.
Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 · Article
Article 1-4
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2011.
TexteDécret n°98-641 du 27 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000024541545
Texte parentLEGITEXT000005626269
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