Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1998.

TexteDécret n°98-641 du 27 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000006544046

Texte parentLEGITEXT000005626269

Référencearticle 4 du décret n°98-641 du 27 juillet 1998 (version du 28 juillet 1998)Légifrance →

1. Le décret n° 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.

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