Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 1 de l'article 2 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots : « le service d'information et de relations publiques des armées » sont remplacés par les mots : « la délégation à l'information et à la communication de la défense ».
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