Arrêté du 16 juillet 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1998.

TexteArrêté du 16 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727213

Texte parentLEGITEXT000005626276

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 1998 (version du 29 juillet 1998)Légifrance →

1. Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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