Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006289546
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1998 est arrêté à la somme de 23 065 020 000 F répartis comme suit :
2. 13 470 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 101,67 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 mai 1998 ;
3. 3 680 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 97,13 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 mai 1998 ;
4. 5 075 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 99,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 mai 1998 ;
5. 840 020 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 mai 1998, a été arrêté à 103,68 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 96,37 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1998.
Article 2 LEGIARTI000006289547
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mai 1998 est arrêté à la somme de 431 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 101,24 % ; les souscriptions ont été réglées le 14 mai 1998.
Article 3 LEGIARTI000006289548
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs réalisées au cours du mois de mai 1998 est arrêté à la somme de 21,751 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1997, a été arrêté à 99,57 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 28 mai 1998.
Article 4 LEGIARTI000006289549
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de mai 1998 est arrêté à la somme de 411 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1997, a été arrêté à 99,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 28 mai 1998.
Article 5 LEGIARTI000006289550
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1998 a été arrêté à la somme de 71,108 milliards de francs répartis comme suit :
2. DATE de l'adjudication : 4 mai 1998
3. DURÉE (en semaines) : 7
4. MONTANT (en MF) : 3002
5. DATE de règlement : 7 mai 1998
6. DATE d'échéance : 25 juin 1998
7. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,43
8. DATE de l'adjudication : 4 mai 1998
9. DURÉE (en semaines) : 13
10. MONTANT (en MF) : 9808
11. DATE de règlement : 7 mai 1998
12. DATE d'échéance : 6 août 1998
13. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,49
14. DATE de l'adjudication : 4 mai 1998
15. DURÉE (en semaines) : 28
16. MONTANT (en MF) : 5005
17. DATE de règlement : 7 mai 1998
18. DATE d'échéance : 19 novembre 1998
19. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,64
20. DATE de l'adjudication : 11 mai 1998
21. DURÉE (en semaines) : 13
22. MONTANT (en MF) : 13781
23. DATE de règlement : 14 mai 1998
24. DATE d'échéance : 13 août 1998
25. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,45
26. DATE de l'adjudication : 11 mai 1998
27. DURÉE (en semaines) : 41
28. MONTANT (en MF) : 4600
29. DATE de règlement : 14 mai 1998
30. DATE d'échéance : 25 février 1998
31. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,73
32. DATE de l'adjudication : 18 mai 1998
33. DURÉE (en semaines) : 13
34. MONTANT (en MF) : 13664
35. DATE de règlement : 20 mai 1998
36. DATE d'échéance : 20 août 1998
37. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,44
38. DATE de l'adjudication : 18 mai 1998
39. DURÉE (en semaines) : 26
40. MONTANT (en MF) : 4220
41. DATE de règlement : 20 mai 1998
42. DATE d'échéance : 19 novembre 1998
43. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,56
44. DATE de l'adjudication : 25 mai 1998
45. DURÉE (en semaines) : 13
46. MONTANT (en MF) : 11469
47. DATE de règlement : 28 mai 1998
48. DATE d'échéance : 27 août 1998
49. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,40
50. DATE de l'adjudication : 25 mai 1998
51. DURÉE (en semaines) : 52
52. MONTANT (en MF) : 5559
53. DATE de règlement : 28 mai 1998
54. DATE d'échéance : 27 mai 1999
55. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,78.
Article 6 LEGIARTI000006289551
1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1998, à 36 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mai 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 48,710 milliards de francs.
Article 7 LEGIARTI000006289545
1. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service, A. Le Lorier
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