Arrêté du 17 juillet 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1998.

TexteArrêté du 17 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000006289551

Texte parentLEGITEXT000005626278

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juillet 1998 (version du 29 juillet 1998)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1998, à 36 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mai 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 48,710 milliards de francs.

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