Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 6 mai 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Décret relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence du médicament »
Décret n°98-649 du 23 juillet 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-649 du 23 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507612
Texte parentLEGITEXT000005626282
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