Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-649 du 23 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507613
Texte parentLEGITEXT000005626282
Référencearticle 2 du décret n°98-649 du 23 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 6 mai 1998 susvisé, les mots : « au ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « à l'Agence du médicament ». Au second alinéa du même article, les mots : « du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « de l'Agence du médicament ».
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