Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-649 du 23 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507614
Texte parentLEGITEXT000005626282
Référencearticle 3 du décret n°98-649 du 23 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les articles 1er et 3 du décret du 26 mars 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « techniciens de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament ». II. - Le 5o de l'article 3 est ainsi rédigé : « 5o Les techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament participent, sous la direction du personnel scientifique, à l'exécution des travaux confiés à ces derniers, notamment aux contrôles spécialisés et aux activités de recherche. »
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