Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-652 du 24 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723128
Texte parentLEGITEXT000005626285
Référencearticle 2 du décret n°98-652 du 24 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 du même décret qui concernent le grade d'ingénieur principal sont remplacées par les dispositions suivantes : « Ingénieur principal : « 9e échelon : - ; « 8e échelon : 4 ans ; « 7e échelon : 3 ans 6 mois ; « 6e échelon : 3 ans ; « 5e échelon : 2 ans 6 mois ; « 4e échelon : 2 ans 6 mois ; « 3e échelon : 2 ans 6 mois ; « 2e échelon : 2 ans ; « 1er échelon : 1 an 6 mois. »
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